Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1.  CHAMP D'APPLICATION

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site lamouetterieuseparis.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société "SAS LES OISEAUX LIVRES", dont le siège est situé au 17 bis rue Pavée 75004 PARIS - FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro  798659108, ci-après désignée "lamouetterieuseparis.com".

 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.lamouetterieuseparis.com. Elles s’entendent à compter du 30 octobre 2020 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. lamouetterieuseparis.com  peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site lamouetterieuseparis.com  (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

ARTICLE 2.  UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

1) Caractéristiques essentielles des produits

 Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

lamouetterieuseparis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produis seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de lamouetterieuseparis.com jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 3.    Passer commande

A- Prix

Les prix à destination de la France sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.

lamouetterieuseparis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis tout comme les éditeurs de livre conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

 

B – Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Il est précisé que les photos de présentation des Produits proposés dans le catalogue électronique reproduisent fidèlement les Produits proposés au Client, cependant des variations minimes dans la représentation des articles ne seront pas susceptibles d'engager la responsabilité de lamouetterieuseparis ni d’affecter la validité de la vente.

C - Commande

 Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

  • Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
  • Ecrans d'identification ou de création d'un compte client
  • Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
  • Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
  • Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation du Site pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
  • Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
  • Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
  • Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

 Chaque Commande sera confirmée au Client par Lamouetterieuseparis. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Decit Lamouetterieuseparis.

Lamouetterieuseparis est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.

lamouetterieuseparis se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

  • En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier
  • En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
  • Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée par le Client, lamouetterieuseparis adressera un courriel d’information au Client.

D – Disponibilté

Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par lamouetterieuseparis au Client lors de la passation par le Client de la commande, ce au regard des informations communiquées au Vendeur par les fournisseurs.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles

En dépit des assurances prises concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, lamouetterieuseparis en informera le Client.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit intervient directement au passage de la commande.

ARTICLE 4. Paiement

 3)    Moyens de paiement

 Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :

  • Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
  •   Paypal
  • Amex
  • Apple Pay

4)    Sécurité des paiements

 Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Stripe.

Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à lamouetterieuseparis.com.

 

 5)    Preuve

 Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.

  ARTICLE 5.    Livraison

 Traitement des commandes

Sauf mention contraire indiquée sur le site, les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le lendemain. Dans les autres cas, les commandes sont expédiées le soir du jour ouvré suivant.

 

 Adresse de livraison

lamouetterieuseparis.com livre en France métropolitaine. (Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM ni dans les Armées.)

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».

 Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

  

Modes de livraison et délais

  1. Modes de livraison proposés

 Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la  taille de la ou des article(s) commandé(s). Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. lamouetterieuseparis.com se réserve le droit du choix du transporteur.

  • Par Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 48h à 72h.
    Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site 
    http://www.coliposte.net
  • Dans un relais colis : chez un commerçant (partenaire Mondial Relay). Le délai d'acheminement moyen est de 72h. Le colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'envoi et dans le suivi de commande depuis le compte du Client. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de sa commande ou sur le site https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
  • : en Click & Collect : au cas frais ne s’applique. La commande effectuée en click & collect sera à récupérer à la boutique (17 bis rue pavée, 75004 Paris), du lundi au vendredi. L’opérateur du site rentrera en contact avec vous pour convenir d’un créneau.

B - Délais de livraison

 La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits à destination de la France métropolitaine.

Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi.

 La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la page info livraison, et au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.

La livraison des articles « en réapprovisionnement » sera  effectuée dans les délais indicatifs mentionnés et au plus tard dans les 15 jours suivant la date de livraison indiquée, sauf cas de force majeure.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

 lamouetterieuseparis ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

 

C - Annulation d’une commande non livrée

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client peut procéder à l’annulation de la Commande dans les conditions définies à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 216-3 du Code de la consommation.

Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

Frais de port

 Les frais de port varient suivant le nombre et le format des produits commandées. Le détail des frais de port est disponible en suivant ce lien

 

Réception de la livraison

 Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour l'état des produits.  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même. 

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

 

ARTICLE 6.    Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner le produit  qui ne vous conviendrait pas.

A – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication explicite de votre réclamation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

B - Délai contractuel de rétraction

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur lamouetterieuseparis.com, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Vous devez renvoyer le ou les produits concernés à lamouetterieuseparis dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à lamouetterieuseparis.

C - Conditions d'exercice du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé au A, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client. La société lamouetterieuseparis pourra refuser le retour des Produits ou appliquer un remboursement seulement partiel pour tout Produit retourné non-conforme aux exigences précisées dans les présentes CGV.

Le retour du Produit à lamouetterieuseparis s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, lamouetterieuseparis recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à lamouetterieuseparis. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à lamouetterieuseparis, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Lamouetterieuse.paris remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le Bon de Retour.

D - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

E - Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande 

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, lamouetterieuseparis joindra au Bon de Retour transmis au Client, une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour.

Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par lamouetterieuseparis, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à lamouetterieuseparis.

lamouetterieuseparis.com effectuera l'échange de l'article endommagé, dans la limite des stocks disponibles.

F - Adresse de retour

La Mouette Rieuse

17 bis rue Pavée 75004 Paris

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

G - Contrôle des Produits retournés et Remboursement

A réception du colis de retour, lamouetterieuseparis contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article C ci-dessus et le motif de retour.

Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par lamouetterieuseparis et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts lamouetterieuseparis, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par lamouetterieuseparis du Produit retourné par le Client. lamouetterieuseparis pourra également accepter le retour du Produit à sa libre discrétion, moyennant remboursement partiel du fait de sa non-conformité.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par lamouetterieuseparis. En cas de d'impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée…), le remboursement aura lieu par chèque.

lamouetterieuseparis remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.

Les retours de produits vendus par Internet ne sont pas acceptés en librairie. 

Les avantages obtenus lors de l'achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d'un remboursement dudit produit

ARTICLE 7.    Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’adresse mouetterieuse.comm@gmail.com

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos produits et votre commande.

 ARTICLE 8.  FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, lamouetterieuseparis.com ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

ARTICLE 9.  RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société lamouetterieuseparis.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société lamouetterieuseparis.com ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

 En conséquence, la société lamouetterieuseparis.com décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

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lamouetterieuseparis.com ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

lamouetterieuseparis.com ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

lamouetterieuseparis.com s'engage à respecter toutes les garanties légales dont Vous pourriez vous prévaloir

 

ARTICLE 10.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site lamouetterieuseparis.com est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de SAS LES OISEAUX LIVRES. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

 

ARTICLE 11.  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

SAS LES OISEAUX LIVRES

Service client

17 bis rue Pavée

75004 PARIS

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur  lamouetterieuseparis.com

 

ARTICLE 12.  DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et lamouetterieuseparis.com s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.